Tableau des travaux éligibles aux remises

Isolation et énergie renouvelable

Tous les matériaux et matériels doivent faire l'objet d'une certification (CSTB, ACERMI, ….)

Catégorie	Opération Rénovation	Performance pour obtenir la remise	Performance pour le Crédit d'Impôts 2012	Taux Crédit d'Impôts 2012	Taux majoré si 2 opérations du bouquet (*)
	Isolation des combles	R ≥ 5 m²K/W	R ≥ 6 m²K/W rampants de toitures et plafonds de combles	15% fourniture et pose	23% fourniture et pose si totalité surface
			R ≥ 7 m²K/W planchers de combles perdus	15% fourniture et pose	23% fourniture et pose si totalité surface
	Isolation des toitures terrasses	R ≥ 3,0m² K/W ou R > 3,5m² K/W	R ≥ 4,5 m² K/W	15% fourniture et pose	23% fourniture et pose si totalité surface
	Isolation de murs donnant sur l'extérieur	R ≥ 2,8m²K/W	R ≥3,7 m²/W	15% fourniture et pose	23% fourniture et pose si 50% surface
	Isolation d'un plancher bas	R ≥ 2,4m²K/W	R ≥ 3 m²K/W	15% fourniture et pose	Pas de majoration
	Fenêtre ou Porte fenêtre	Uw (coefficient de transmission surfacique) ≤1,8W/m²K	PVC Uw ≤ 1,4 W/m². K	Habitat individuel : 0%	18% si au moins 50% parois vitrées remplacées
			Bois Uw ≤ 1,6 W/m². K	Habitat collectif : 10%
			Métallique Uw ≤ 1,8 W/m². K
	Chauffe eau solaire individuel	Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Mise en place par un installateur agréé Qualisol	Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente	32%	40%
	Chauffe-eau thermodynamique pour production d'eau chaude	Certification NF Electricité ou équivalent	COP ≥ 2,3 (énergie air ambiant, air extérieur ou géothermique) ou 2,5 (énergie air extrait)	26%	34%

• Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
• Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des murs ;
• Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, en vue de l'isolation des toitures ;
• Acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• Acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
• Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l'exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Chauffage

Catégorie	Opération Rénovation	Performance pour obtenir la remise	Performance pour le Crédit d'Impôts 2012	Taux Crédit d'Impôts 2012	Taux majoré si 2 opérations du bouquet (*)
	Pompe à chaleur eau/eau	COP ≥ 3,4 m² K/W installateur titulaire QUALIPAC	COP ≥ 3,4 m² K/W	26%	34%
	Pompe à chaleur air/eau	COP ≥ 3,4 m² K/W installateur titulaire QUALIPAC	COP ≥ 3,4 m² K/W	15%	23%
	Pompe à chaleur air/air	COP ≥ 3,4 m² K/W	Non éligible au crédit d'impôt
	Chaudière individuelle ou collective condensation	Attestation installateur	Marquage CE	10%	18%
	Chaudière individuelle basse température	Radiateur dimensionné DT (delta de température nominal) ≤ 40K	Non éligible au crédit d'impôt
	Radiateur à chaleur douce	Radiateur dimensionnés à DT (delta de température nominal) ≤ 40K	Non éligible au crédit d'impôt
	Appareil indépendant chauffage au bois	Rendement énergétique  ≥ 70% concentration en monoxyde de carbone ≤ 0.3 %	Même performance que CEE	15% nouvelle installation	23% nouvelle installation
				26% remplacement d'un système existant	34% remplacement d'un système existant
	Chauffage Biomasse individuel	Rendement énergétique ≥ 85% en chargement automatique et 80% en chargement manuel	Même performance que CEE	15% nouvelle installation	23% nouvelle installation
				26% remplacement d'un système existant	34% remplacement d'un système existant
	Plancher chauffant à eau basse température		Non éligible au crédit d'impôt
	Robinet thermostatique			15%	Pas de majoration
	Régulateur par sonde température extérieure
	Programmateur intermittence pour chauffage individuel à combustible
	Ventilation mécanique contrôlée simple flux	Entrées d'air, bouches d'extraction et caisson certifiés NF ou équivalent	Non éligible au crédit d'impôt
	Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable	Puissance ventilateur ≤ 35W	Non éligible au crédit d'impôt
	Ventilation mécanique contrôlée double flux individuelle ou collective	VMC individuelle : caisson double flux NF ou équivalent	Non éligible au crédit d'impôt
		VMC collective : efficacité ≥ 85%

Travaux éligibles aux Remises

Proposition de travaux

Proposition de travaux