Les autres aides existantes

Le gouvernement, soucieux de l’environnement, a mis en place énormément d’aides à la rénovation énergétique pour encourager la réalisation de ces travaux. Nous avons détaillé les CEE, MaPrimeRénov’, la TVA 5.5%, mais il existe aussi :

• Le chèque énergie
• Les aides de ceraines collectivités locales
• L’exonération de taxe foncière par certaines collectivités locales
• L’aide des caisses de retraite (régime général)
• Le dispositif Denormandie

Des prêts pour améliorer l’habitat sont aussi proposés par certains organismes :

• L’éco PTZ
• Le prêt avance rénovation
• Le prêt sur le livret Développement durable
• Le prêt d’accession sociale
• Les prêts des distributeurs d’énergie
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat 

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces aides, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le Guide des aides financières pour la rénovation.

La TVA à 5,5%

Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Pour des travaux de rénovation, ce taux est habituellement de 10%. Concernant des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique, le taux de TVA est réduit à 5,5%.

Logements concernés : 

Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

Les personnes éligibles :

- Les propriétaires occupants,

-les propriétaires bailleurs,

-les syndicats de propriétaires,

-les locataires,

-les occupants à titre gratuit,

-les sociétés civiles immobilières.

Les travaux éligibles :

La TVA à 5,5 % est applicable aux travaux de rénovation améliorant la performance énergétique des logements mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI ainsi qu’aux travaux induits indissociablement liés à ces travaux de rénovation, par exemple :

 - le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation

- les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture... suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur

- l’installation d’une ventilation.

Les travaux non éligibles :

Cette réduction de TVA n’est pas applicable pour les travaux qui remettent à l’état neuf sur une période de 2 ans :

- la majorité des fondations ;

- la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de la construction (planchers, murs porteurs, charpente, toiture terrasse...)

 - la majorité de la consistance des façades hors ravalement (pose ou dépose)  

- l’ensemble des éléments de second œuvre dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux (installations sanitaires et de plomberie, planchers non porteurs, fenêtres et portes extérieures, cloisons intérieures, systèmes de chauffage, installations électriques).

La réduction de TVA n’est pas appliquée si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % de la surface du plancher des locaux existants.

La TVA à 5,5% n’est pas appliquée pour les gros équipements :

- les systèmes de climatisation (pompe à chaleur de type air/air)

- certaines installations sanitaires (cabine hammam ou sauna prête à poser)

- les ascenseurs

- certains équipements et systèmes de chauffage (chaudière gaz ou fioul autre qu’à très haute performance énergétique, citerne à gaz, nouvelle installation d’une cuve à fioul)

Bénéficier de la TVA à 5,5% :

Avant la réalisation de vos travaux, vous devrez signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux réalisés, sans ce document l’entreprise ne pourra pas appliquer la TVA à 5,5 % sur sa facture.

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

L'éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt non soumis à conditions de ressources attribué pour financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement.

Bénéficiaires :

Les propriétaires (personnes physiques) occupants ou bailleurs, et certaines SCI.

Logements :

Tout logement occupé à titre de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans. Un seul éco-PTZ peut être accordé par logement.

Travaux :

Les travaux sont obligatoirement réalisés par une entreprise RGE. Les travaux de rénovation ponctuelle :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
• Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
• Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  
  

Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale.

Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Montants :

Pour les travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

• 15 000 € pour 1 action de travaux (à part les parois vitrées 7 000 €)
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
  
  

Pour les travaux de rénovation globale, le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 €, pour les travaux d’assainissement il est de 10 000 €.

La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans (20 ans pour l’éco-PTZ Performance énergétique globale).

L’éco-PTZ est cumulable aux autres aides.

Un éco prêt à taux zéro pour les copropriétés :

Un syndicat des co-propriétaires peut demander un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’économies d’énergie réalisés dans les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés dans les parties privatives.

Pour plus de détails https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Le Prêt à taux zéro + (PTZ+)

Le PTZ+ est un prêt immobilier à 0% aidé par l’État, attribué sous condition de ressources, en fonction de la nature du bien et sa localisation.

Le PTZ+ est principalement à destination des primo-accédants. Il estplafonné selon la situation géographique du bien et du nombre de personnes vivant dans le logement. Il sert au financement des résidences principales, mais ne permet pas de financer la totalité de l’achat (il ne peut être le prêt unique et principal).

Le PTZ+ sert à financer :

·        L’acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation.

·         L'achat d'un logement ancien dont le montant des travaux représente 25 % du coût total de l'opération. Pour être éligibles, ces travaux doivent améliorer l'habitat et permettre de réaliser des économies d’énergie, par exemple :

1.    Travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable.

2.    Travaux d'amélioration du niveau de performance énergétique globale

3.    Travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

·        La construction d'un logement, accompagné, le cas échéant, de l'acquisition du droit de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement.

·        L'aménagement à usage de logement, de locaux non destinés à l'habitation.

·        L'acquisition d'un logement social sous certaines conditions.

Montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ est déterminé en fonction d'un pourcentage appliqué au coût total de l'opération (coût de construction ou coût d’achat + honoraires de négociation).

Durées de remboursement du PTZ+

Les durées de remboursement varient selon vos revenus, le coût total, la composition du foyer et la situation géographique du logement. Bien souvent, un PTZ+ se rembourse par mensualités constantes, sur une durée de 20 à 25 ans.

Il ne sera pas possible de mettre en location un bien financé avec un PTZ+, et cela, pour une période d’au moins 6 ans, le dispositif étant réservé à l’aide à l’accession à la propriété.

Pour plus de détail https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871