Crédit d'impôt développement durable

JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2015

C'EST QUOI ?

• C'est un dispositif fiscal permettant aux ménages imposables ou non de récupérer une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique de leur résidence principale.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

• Tout locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit fiscalement domicilié en France (montant des dépenses plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune + 400 € par personne à charge).
  
• Les bailleurs ayant opté pour le crédit d'impôt (montant des dépenses plafonné à 8 000 € par logement pour un maximum de 3 logements par an).
  
• Ces plafonds s'apprécient sur une période de cinq années consécutives.

POUR QUELS LOGEMENTS ?

• Résidence principale si vous êtes occupant (maison individuelle ou appartement) ou si le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur.
  
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
  
• Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs.
  
  

Cumulez les travaux et économisez plus

LES BOUQUETS DE TRAVAUX

Ils permettent une majoration importante du crédit d'impôt, pour plus d'économie d'énergie !
Un bouquet de travaux c'est la réalisation d'au moins deux opérations parmi les six catégories suivantes :

1. Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.
   
2. Matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs.
   
3. Matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures : toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles.
   
4. Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
   
5. Équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau thermodynamique ou solaire thermique).
   
6. Système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performant, chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière microcogénération gaz.

Ils ouvrent l'accès à l'Eco Prêt à Taux Zero (Eco PTZ)

L'ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO

Son montant peut atteindre 30 000 €, à rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 à 15 ans.
Ce montant dépend de l'option que vous avez choisie :

Attention : Ce dispositif est cumulable au crédit d'impôt mais avec un plafond de ressources annuel de 30 000 € par foyer.
Il existe beaucoup d'autres possibilités de financement, que vous soyez éligibles ou pas à l'Eco prêt à taux zéro.

POUR FINANCER VOTRE PROJET DE RÉNOVATION

EXEMPLE MENUISERIE + ISOLATION DES COMBLES

En zone H3, maison de 100 m2, facture chauffage 1000 €/an

Ce bouquet de deux opérations parmi six fait passer le crédit d’impôt menuiserie de 0 % à 18 % sur la fourniture TTC et le crédit d’impôt isolation des combles de 15 % à 23 % sur la fourniture et pose TTC.